Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site excellence-digitale.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site excellence-digitale.fr est édité par :
David Job, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Qualijob
Siège administratif : 149 avenue du Maine, 75014 Paris
SIRET : 935 152 603 00012
Email : info@excellence-digitale.fr
Téléphone : +33 1 77 50 16 32
David Job, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Qualijob
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2. Direction de la publication et responsabilité pédagogique
Le directeur de la publication est : David Job
Le responsable pédagogique des formations est : Gilles Barouch
Le responsable pédagogique des formations est : Gilles Barouch
3. Hébergement et infrastructure technique
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Le site est développé et opéré techniquement via la plateforme Builderall, utilisée comme infrastructure de gestion et de diffusion des contenus.
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
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4. Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéos de formation, supports pédagogiques, méthodes de management de la qualité, graphismes, logos, images et contenus méthodologiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée, y compris le partage d’accès non autorisé aux espaces de formation, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et systématiquement poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations et contenus pédagogiques aussi précis que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés, d’une absence de mise à jour, ou de l’utilisation qui pourrait être faite des informations fournies.
Les formations dispensées sur excellence-digitale.fr ont une vocation strictement pédagogique (notamment en management et leadership) et relèvent d’une obligation de moyens. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel personnalisé, et ne sauraient garantir des résultats spécifiques ou remplacer un audit certifié au sein de l'entreprise de l'apprenant.
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6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
Adresse :
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation (notamment pour les consommateurs où le tribunal du lieu de résidence peut s'appliquer), les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
Email : info@excellence-digitale.fr
Téléphone : +33 1 77 50 16 32
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