Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de formations
en ligne conclues via le site excellence-digitale.fr.
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Article 1. Identité du Vendeur
Le site excellence-digitale.fr est exploité par :
David Job, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial
Qualijob.
Siège administratif : 149 avenue du Maine, 75014 Paris
SIRET : 935 152 603 00012
Email : info@excellence-digitale.fr
Téléphone : +33 1 77 50 16 32
Le site excellence-digitale.fr est exploité par :
David Job, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial
Qualijob.
Siège administratif : 149 avenue du Maine, 75014 Paris
SIRET : 935 152 603 00012
Email : info@excellence-digitale.fr
Téléphone : +33 1 77 50 16 32
Article 2. Objet et Champ d'application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Qualijob (le Vendeur) et
tout acheteur (le Client) souhaitant acquérir des formations professionnelles en ligne (e-
learning) dispensées sur la plateforme. L'acquisition d'une formation implique une
acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Qualijob (le Vendeur) et
tout acheteur (le Client) souhaitant acquérir des formations professionnelles en ligne (e-
learning) dispensées sur la plateforme. L'acquisition d'une formation implique une
acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 3. Caractéristiques des formations
Les formations proposées portent notamment sur le management, la qualité et le
leadership. Elles sont dispensées sous forme de modules vidéo, de supports textuels et de
quiz, hébergés sur l'espace membre du site. Le Client est informé que les formateurs,
notamment Gilles Barouch, délivrent un contenu à vocation pédagogique. L'accès à la
formation est strictement personnel et nominatif.
Les formations proposées portent notamment sur le management, la qualité et le
leadership. Elles sont dispensées sous forme de modules vidéo, de supports textuels et de
quiz, hébergés sur l'espace membre du site. Le Client est informé que les formateurs,
notamment Gilles Barouch, délivrent un contenu à vocation pédagogique. L'accès à la
formation est strictement personnel et nominatif.
Article 4. Tarifs et Paiement
Les prix de nos formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Qualijob se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le prestataire
Stripe. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs
d'Excellence Digitale.
Les prix de nos formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Qualijob se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le prestataire
Stripe. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs
d'Excellence Digitale.
Article 5. Accès et Livraison
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant ses
identifiants de connexion à l'espace membre (géré via la plateforme Builderall). L'accès aux
contenus numériques est alors immédiat ou débloqué selon le calendrier pédagogique
prévu.
Le Client s'engage à garder ses identifiants strictement confidentiels. Toute connexion
simultanée avec les mêmes identifiants ou tout partage de compte entraînera la suspension
immédiate et définitive de l'accès à la formation, sans remboursement possible.
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant ses
identifiants de connexion à l'espace membre (géré via la plateforme Builderall). L'accès aux
contenus numériques est alors immédiat ou débloqué selon le calendrier pédagogique
prévu.
Le Client s'engage à garder ses identifiants strictement confidentiels. Toute connexion
simultanée avec les mêmes identifiants ou tout partage de compte entraînera la suspension
immédiate et définitive de l'accès à la formation, sans remboursement possible.
Article 6. Droit de rétractation et Renonciation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en
principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation concernant
la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel : le Client est
expressément informé que s'il se connecte à l'espace membre et commence à visionner ou
télécharger les modules de formation avant la fin du délai de 14 jours, il renonce
expressément à son droit de rétractation.
L'acceptation de cette renonciation est formalisée lors de la validation de la commande
(case à cocher).
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en
principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation concernant
la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel : le Client est
expressément informé que s'il se connecte à l'espace membre et commence à visionner ou
télécharger les modules de formation avant la fin du délai de 14 jours, il renonce
expressément à son droit de rétractation.
L'acceptation de cette renonciation est formalisée lors de la validation de la commande
(case à cocher).
Article 7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs des formations (vidéos, PDF, méthodes de management de la
qualité, supports pédagogiques) sont la propriété intellectuelle exclusive de David Job et
Gilles Barouch. Le Client acquiert uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et
non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite et
passible de poursuites pénales.
Tous les éléments constitutifs des formations (vidéos, PDF, méthodes de management de la
qualité, supports pédagogiques) sont la propriété intellectuelle exclusive de David Job et
Gilles Barouch. Le Client acquiert uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et
non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite et
passible de poursuites pénales.
Article 8. Responsabilité
Qualijob est tenu à une obligation de moyens concernant la fourniture des accès et la qualité
pédagogique des formations. La mise en pratique des enseignements relève de la seule
responsabilité du Client.
Qualijob ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de chiffre
d'affaires, ou de l'absence de résultats escomptés par le Client suite au suivi de la formation.
Qualijob est tenu à une obligation de moyens concernant la fourniture des accès et la qualité
pédagogique des formations. La mise en pratique des enseignements relève de la seule
responsabilité du Client.
Qualijob ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de chiffre
d'affaires, ou de l'absence de résultats escomptés par le Client suite au suivi de la formation.
Article 9. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées dans le
respect de notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées dans le
respect de notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement au service de médiation dont relève le Vendeur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement au service de médiation dont relève le Vendeur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 11. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable ou de succès de la médiation, les
tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable ou de succès de la médiation, les
tribunaux français seront seuls compétents.